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7 mai 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Pour la clarté, quelques définitions simples s’imposent.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site cerolivaxient.com.
• ‘Services’ : tout service proposé, renseigné ou décrit sur le site, y compris les formulaires d’échange.
• ‘Données’ : toute information soumise, collectée ou générée lors des échanges avec le site.
• ‘Équipe’ : désigne notre société et nos collaborateurs pour le suivi de chaque dossier.

Accès et usage du service

Le site est ouvert gratuitement à toute personne majeure pour découvrir le modulaire, demander des infos ou déposer une demande.

Accès

Toute personne majeure en France peut visiter, interagir ou lancer un projet depuis le site.

Les mineurs sont exclus du service.

Vos engagements

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, de la décence et de la sécurité.

• Ne pas transmettre d’informations fausses, ni de messages illicites ou inappropriés.
• Protéger sa propre confidentialité, ne jamais donner le mot de passe d’un tiers.
• Respecter la confidentialité des échanges et des propositions reçues.
• Ne pas porter atteinte aux outils techniques, ni tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autrui.

Interdictions

Certains usages sont strictement bannis.

• Transmettre virus, contenu malveillant ou tenter de pirater le site.
• Diffuser de la publicité non sollicitée, ou démarcher sans autorisation via le site.
• Contourner ou tenter de contourner les systèmes de sécurité du site.
• Usurper une identité ou créer de faux comptes.
• Publier du contenu illégal, haineux ou contraire à la loi française.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, schémas, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est interdite.

Vos contenus

Vous restez maître et responsable des messages et données envoyés, tout en acceptant notre droit de réponse.

Données personnelles et RGPD

Vos informations et leur traitement sont gérés selon la politique en vigueur, conforme au RGPD et à la CNIL. Vous êtes invités à la consulter. Voir la confidentialité

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Restriction de responsabilité

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Indemnisation

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Règlement des litiges

Toute contestation devra d’abord passer par un échange amiable.

Droit applicable et tribunal

La législation française s’applique à tout contenu et action liés au site.

Cessation

L’accès au service pourra être restreint en cas de non-respect des présentes ou sur décision légale.

Modifications

Les CGU seront adaptées si besoin légal, et toute mise à jour sera datée ici.

Indépendance

Chaque clause restant indépendante, l’invalidité de l’une ne remet pas en cause le reste.

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